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Vous venez d’avoir un véhicule neuf et vous entendez parler du fameux certificat de conformité ? À quoi vous servira-t-il ? Quelles sont les démarches à suivre pour l’obtenir ? Ces questions vous tracassent certainement. Pour vous éclaircir sur ce sujet, les lignes suivantes vous dévoileront l’utilité réelle du COC et la manière de l’acquérir correctement.
Ce qu’il faut retenir sur le COC
Certificat of confirmity ou COC est un document attestant la conformité d’un véhicule aux règlements et aux directives de la communauté européenne. Celui-ci est nécessaire pour que la voiture circule librement sur le territoire français. Il faut donc faire une demande de certificat de conformité européen dès la sortie d’usine de votre automobile étrangère.
Le COC est essentiel à l’immatriculation
Après avoir acquis votre matériel de transport, votre prochaine étape serait bien sûr de l’immatriculer. Cette phase ne peut pas toutefois être atteinte si vous ne disposez pas encore de certificat de conformité. Il faut donc réclamer votre COC auprès du vendeur ou en demander au sein d’un site spécialisé. Les véhicules qui ont la chance d’avoir un certificat de conformité sont soumis aux conditions suivantes :
- Le type de véhicule L ou M1
- Le marché européen est la destination de la voiture
- La première immatriculation de l’automobile doit être postérieure à l’année 1995
- La première immatriculation s’est réalisée dans l’un des pays membres de l’Union européenne
Le délai de demande de certificat de conformité
La démarche de la demande de COC doit se faire logiquement une fois que vous avez la voiture neuve avec vous. Vous avez jusqu’à un mois pour régulariser votre véhicule afin qu’il puisse circuler librement sur le territoire français. En cas de non-respect de ce délai, et de la non-disposition du certificat de conformité, des sanctions peuvent vous être affectées. Cela dit, vous pourrez être poursuivi pénalement pour cette affaire. À défaut de certificat en votre possession, l’immobilisation totale de votre voiture sera effective. Jusqu’à ce que votre COC soit à votre disposition, vous avez l’opportunité de demander une immatriculation provisoire.
Demande de COC en cas de perte
Mis à part l’obtention de la première immatriculation, vous devrez aussi faire une demande de COC lorsque vous avez perdu ce document. De multitudes sites en ligne sont à votre disposition pour vous accorder cette pièce de normalisation. Collectez donc toutes les pièces nécessaires à la demande et envoyez-les auprès d’un site de votre choix. N’oubliez pas de simuler le prix auprès des sites avant de vous lancer dans la démarche.
Les pièces nécessaires pour avoir un COC
Le site internet que vous avez choisi pour demander votre certificat de conformité vous réclamera certains documents. Les essentiels englobent : la facture d’achat de la voiture, le quitus fiscal, le certificat d’immatriculation du véhicule, la pièce d’identité du conducteur, le certificat de résidence du demandeur, le contrôle technique de l’automobile et le certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03.
Exemple de tarif de demande de certificat de conformité
Marque de la voiture Prix du COC
Audi 120 euros
VW 120 euros
Sweat 130 euros
BMW 179 euros
Mini 179 euros
Renault 210 euros
Peugeot 280 euros